
Je ne suis pas experte en matière des droits de l’Homme mais je prends le risque d’offrir une lecture critique des études des organisations internationales.
Deux rapports ont été publiés sur le statut des droits de l’Homme au Maroc récemment. Le rapport attendu du Haut Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU (CDH) et celui d’Amnesty International.
Une lecture croisée des deux permet de mesurer le véritable état des lieux et de cerner les lacunes présentes dans l’un et l’autre quant à ce qui est vécu sur le terrain et ce qui est rapporté par les mouvements pro-démocratie et droits humains dans le royaume.
Style et terminologie:
Le style est très distinct selon qu’il s’agisse de l’ONU ou d’Amnesty; l’un verse dans l’euphémisme et enrobe les recommandations d’encouragements et appréciations des efforts engagés par le pays. L’autre fait moins dans la guimauve. Le plus manifeste est la terminologie utilisée: le CDH parle d’"allégations" quant aux cas d’arrestations et de dispersions violentes des manifestations. Allégations dans la terminologie juridique donne un caractère hypothétique ou en attente de confirmation à ce qui est énoncé. Or, les militants savent que la brutalité policière est réelle, conduisant à la mort de Kamal Ammari par exemple ou encore Nabil Zouhri, (mort en mars dernier, soit trop récemment pour être recensé dans le rapport AI)
La Constitution
Le rapport du CDH fait état de "progrès considérables" du pays après l’adoption de la nouvelle constitution. Le rapport mentionne le référendum sans s’interroger sur le chiffre de 98,5% alors qu’il révèle toute la problématique politique entourant le processus d’élaboration et de vote de ladite constitution. Amnesty n’est pas en reste à ce sujet précis: " À l’issue d’un processus boycotté par les chefs des protestataires, une nouvelle Constitution a été approuvée par un référendum national le 1er juillet" y est-il écrit. On laisse entendre ainsi que les "chefs des protestataires" iraient contre la volonté populaire. Une nuance aurait dû être apportée pour justement souligner le caractère inique du processus de "réforme" constitutionnelle, qui, rappelons-le a été initié par le palais après avoir désigné une commission elle-même faisant partie des arcanes makhzéniennes.
Torture et détentions abusives

Le CDH dénonce l’absence de suivi par le Maroc des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (mentionnée dans un précédent billet)
Quant aux prisonniers politiques, beaucoup manquent à l’appel dans la période couverte par le rapport Amnesty. Ezzedine Erroussi particulièrement par exemple. Seuls sont mentionnés Belghouat et Nini. Pour ce qui est des militants du 20 février, on utilise l’euphémisme du conditionnel: ceux-ci auraient été détenus ou interrogés. Les familles auraient été intimidées. alors que les faits sont avérés tant par l’AMDH que par les 20 févriéristes. La torture subie par Zakaria Moumni est mentionnée en filigrane alors que son témoignage est tout à fait poignant et que son cas avait fait la une des journaux durant la période couverte par le rapport. En comparant avec d’autres rapports pour des pays comme Bahreïn ou le Yémen, le conditionnel n’est pas utilisé, le ton est nettement plus à l’injonction. Pourquoi le Maroc bénéficie-t-il d’un "ton de faveur"? Et surtout, pourquoi Amnesty met-elle en avant les cas de "Pardon Royal" ?
Le CDH pour sa part dresse une liste de recommandations faites par les pays représentés lors de la session 148 en tout dont le Maroc refusera 7 et rejettera une qui porte sur le Sahara Occidental. Pour le cas spécifique de la torture, un pays se démarque par une recommandation plus virulente: les USA. La recommandation 39 énonce ainsi:" Les Etats-Unis ont exprimé leur inquiétude face aux arrestations de journalistes, blogueurs et artistes, des allégations de brutalité par la police contre les manifestations pacifiques et la torture de détenus par les forces de sécurité".
Caractère d’une hypocrisie totale lorsque l’on sait que les USA ont envoyé à plusieurs reprises des détenus se faire torturer dans le pays puisque torturer aux Etats-Unis même est interdit (la belle affaire!). Techniquement, cela s’appelle Extraordinary Rendition. Ou plus directement, Torture by Proxy. Ramzi bin al-Shibh et Mohamed Binyam, parmi d’autres, ont explicité les traitements qu’ils ont subis au Maroc. A partir de là, on peut se demander de quelle crédibilité jouira cette recommandation du "patron" américain…
Encore plus hypocrite est la réponse du gouvernement marocain: "le Maroc a assuré que des mesures et actions pour prévenir la torture sont renforcées dans la loi et la pratique et que les conditions des détenus sont en voie d’amélioration". Sur le terrain, on sait bien que c’est faux.
Enfin, aucun des rapports ne mentionne les immolations par le feu alors que pour des pays comme le Tibet, cela fait partie des sonnettes d’alarme tirées par les organisations internationales. Le Maroc a rencontré plusieurs cas d’immolations en 2011 dont les plus connus sont ceux de Fadoua Laroui le 21 février 2011 et Hamid Kanouni le 7 août 2011. Tous deux ont succombé à leurs brûlures les jours suivant leur immolation.
Droits de la femme
Le Maroc déclare lors de la session avec le HRC avoir "retiré toutes réserves quant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui sont devenues obsolètes du fait de l’adoption de la nouvelle Moudawana et du nouveau code sur la nationalité". L’article 5 al. a de ladite Convention énonce pourtant qu’il faut "Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes. " Quid donc de l’héritage, du traitement du viol tant sur le plan judiciaire que social, de l’éducation etc?
Le Maroc affirme enfin sa volonté d’oeuvrer vers l’élaboration d’une loi sur les violences conjugales ainsi que vers l’abrogation de l’article 475 du code pénal et dont l’interprétation conduit au mariage entre violeur et victime et l’évitement de prison pour les violeurs. L’optimisme requiert une réjouissance de telles dispositions mais la prudence exige un réalisme à toutes épreuves lorsque l’on sait comme les textes, dans notre "beau pays", relèvent plus du décor que d’un respect à la lettre des principes de droit.
Enfin, pourrions-nous pousser le réalisme jusqu’à dire que ces rapports, en ne condamnant pas le pays directement et fermement, ne servent pas non plus à grand-chose?
Lire aussi l’article de Mohammed Jaabouk sur Yabiladi













